Accord de licence

1. Introduction

Merci d’utiliser PPassage. Nous décrivons ci-dessous la propriété intellectuelle des composantes de l’application et des outils PPassage, ainsi que les règles d’utilisation des données.

Portée de cet accord de licence :

Cet accord de licence vise le contenu et le contenant de PPassage, l’ensemble des outils facilitant et documentant son utilisation, ainsi que l’ensemble des données recueillies avec PPassage.

2. Acceptation des termes de cet accord de licence

Par l’utilisation de PPassage, vous acceptez l’ensemble des termes de cet accord de licence. SI VOUS N’ÊTES PAR D’ACCORD OU QUE VOUS N’ÊTES PAS CONFORTABLE AVEC L’ENSEMBLE OU CERTAINS ASPECTS DE CET ACCORD DE LICENCE, VEUILLEZ S’IL-VOUS-PLAÎT NE PAS UTILISER PPASSAGE. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord de licence en tout temps. Toute modification sera publiée sur la page web de PPassage, que nous vous encourageons à visiter régulièrement. Votre utilisation de PPassage suite à une modification du présent accord constituera votre acceptation des nouveaux termes de cet accord.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur de PPassage

La grille d’évaluation de l’environnement du marcheur constituant le questionnaire de saisie de données de PPassage est la propriété intellectuelle de Société Logique et du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique), qui en partagent les droits d’auteur.

L’application PPassage et les outils de PPassage sont la propriété intellectuelle de Société Logique qui en possède tous les droits d’auteur.

Les données recueillies grâce à l’application PPassage sont la propriété exclusive de Société Logique, qui s’engage à les rendre disponibles en données ouvertes.

4. Mention des droits d’auteur

Tout individu ou organisation qui utilise PPassage pour saisir et analyser des données doit faire mention de cette utilisation et indiquer les droits d’auteur dans ses publications. Le libellé à utiliser est le suivant : PPASSAGE © Société Logique, 2018 — tous droits réservés.

5. Responsabilité

Dans la mesure où les données sont recueillies par des utilisateurs indépendants de Société Logique et qu’elles sont transmises par voie électronique, Société Logique se dégage de toute responsabilité quant à la qualité et l’exactitude des données de PPassage et, par conséquent, de l’utilisation de ces données à toutes fins que ce soit. Nous nous engageons cependant à faire tout en notre pouvoir pour que les données soient de bonne qualité, notamment en offrant une formation obligatoire pour tout individu désirant détenir un compte utilisateur et un mot de passe et en faisant des vérifications aléatoires sur l’exactitude des données.

La préservation des données saisies sur le terrain au moment de l’utilisation de PPassage est très importante pour nous. Il nous est cependant impossible de garantir à 100 % leur préservation, considérant leur transmission par internet et l’hébergement par une tierce partie. Ainsi, Société Logique se dégage de toute responsabilité quant à toutes conséquences d’une perte partielle ou complète de données recueillies. Nous nous engageons cependant à prendre toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la préservation des données recueillies par PPassage, que ce soit par la formation de notre personnel, le choix de fournisseurs externes qualifiés, la mise à jour régulière de nos plateformes ou la sauvegarde automatique régulière des données stockées.

6. Pour nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cet accord, si vous souhaitez valider comment citer l’utilisation de PPassage, comment se référer aux droits d’auteur qui y sont reliés, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à info@ppassage.ca.