Accord de licence d’utilisation

1. Introduction

Merci d’utiliser PPassage. Nous décrivons ci-dessous la propriété intellectuelle des composantes de l’application et des outils PPassage, ainsi que les règles d’utilisation des données.

Portée de cet accord de licence :

En acceptant les termes du présent accord de licence, Société Logique vous accorde une licence d’utilisation de PPassage. Société Logique en aucun cas ne vend, cède ou aliène quelque logiciel, contenu, contenant, outils ou application de PPassage, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, ni quelques droits de propriété sur eux.

Cet accord de licence d’utilisation vise le contenu et le contenant de PPassage, l’application mobile, l’ensemble des outils facilitant et documentant son utilisation, ainsi que l’ensemble des données recueillies avec PPassage. Le présent accord vous autorise seulement à utiliser PPassage, sujet aux dispositions contenues au présent accord.


2. Acceptation des termes de cet accord de licence

En utilisant PPassage, vous déclarez avoir lu et compris cet accord de licence et en accepter l’ensemble des termes. SI VOUS N’ÊTES PAR D’ACCORD OU QUE VOUS N’ÊTES PAS CONFORTABLE AVEC L’ENSEMBLE OU CERTAINS ASPECTS DE CET ACCORD DE LICENCE, VEUILLEZ S’IL-VOUS-PLAÎT NE PAS UTILISER PPASSAGE. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord de licence en tout temps. Toute modification sera publiée sur la page web de PPassage, que nous vous encourageons à visiter régulièrement. Votre utilisation de PPassage suite à une modification du présent accord constituera votre acceptation des nouveaux termes de cet accord.


3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur de PPassage

La grille d’évaluation de l’environnement du marcheur constituant le questionnaire de saisie de données de PPassage est la propriété intellectuelle exclusive de Société Logique et du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique), qui en possèdent et partagent les droits d’auteur.

L’application PPassage, le portail PPassage et les outils de PPassage sont la propriété intellectuelle exclusive de Société Logique et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique), qui en possèdent et partagent les droits d’auteur.

Les données recueillies et conservées grâce à l’application PPassage par tous les utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de Société Logique qui en possède tous les droits d’auteur. Société Logique s’engage à les rendre disponibles en données ouvertes.


4. Mention des droits d’auteur

Tout individu ou organisation qui utilise PPassage pour saisir et analyser des données s’engage à faire mention de cette utilisation et indiquer les droits d’auteur dans ses publications, et tout contenu généré par PPassage, l’application ou les outils PPassage doit porter la mention suivante, lisiblement sur chaque page : PPASSAGE © Société Logique, 2018 – tous droits réservés.


5. Responsabilités

En utilisant PPassage, vous vous engagez à nous fournir des renseignements personnels et des données exactes, véridiques, valides et complètes lors de l’inscription, la saisie de données et lorsque nous vous en faisons la demande. Si ces renseignements ou données s’avèrent fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou que nous avons des motifs de croire que ces renseignements ou données sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Société Logique se réserve le droit de supprimer ces renseignements ou données et de vous refuser tout accès et utilisation, actuelle ou future, de la totalité ou d’une partie de PPassage, ses outils ou son application.

Vous reconnaissez et acceptez que Société Logique et PPassage peuvent, à leur entière discrétion, supprimer vos renseignements personnels et données de leurs bases de données, pour quelque raison que ce soit, notamment l’inutilisation ou la violation des termes et obligations du présent Accord de licence. Vous reconnaissez et acceptez que la suspension de votre accès aux services en vertu de cet Accord de licence peut être appliquée sans préavis, et que Société Logique et PPassage peuvent immédiatement, sans compensation, dédommagement ou droit de recours, désactiver ou effacer vos renseignements de leurs bases de données ou vous empêcher d’accéder aux services. Vous acceptez de ne pas tenir Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) responsables, envers vous ou tous tiers, dans le cas de la cessation de votre accès aux services de PPassage, et vous les tenez indemne de toute réclamation ou poursuite de tous tiers relativement à cette cessation d’accès aux services et à l’utilisation de PPassage et ses outils et applications.

Dans la mesure où les données sont recueillies par des utilisateurs indépendants de Société Logique et qu’elles sont transmises par voie électronique, Société Logique se dégage de toute responsabilité quant à la qualité et l’exactitude des données de PPassage et, par conséquent, de l’utilisation de ces données à toutes fins que ce soit. Nous nous engageons cependant à faire tout en notre pouvoir pour que les données soient de bonne qualité, notamment en offrant une formation obligatoire pour tout individu désirant détenir un compte utilisateur et un mot de passe et en faisant des vérifications aléatoires sur l’exactitude des données.

La préservation des données saisies sur le terrain au moment de l’utilisation de PPassage est très importante pour nous. Il nous est cependant impossible de garantir à 100 % leur préservation, considérant leur transmission par internet et l’hébergement par une tierce partie. Ainsi, Société Logique se dégage de toute responsabilité quant à toutes conséquences d’une perte partielle ou complète de données recueillies. Nous nous engageons cependant à prendre toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la préservation des données recueillies par PPassage, que ce soit par la formation de notre personnel, le choix de fournisseurs externes qualifiés, la mise à jour régulière de nos plateformes ou la sauvegarde automatique régulière des données stockées.

Vous vous engagez à générer des rapports régulièrement, comportant l’ensemble de vos données saisies dans PPassage, et de les conserver.

Vous vous engagez à ne posséder qu’un seul compte utilisateur et ne pas laisser d’autres personnes l’utiliser.

En utilisant PPassage, vous acceptez que vos informations personnelles, les informations concernant vos projets et les données que vous collectez soient acheminées à et conservées par le fournisseur externe de Société Logique.


6. Autres liens internet externes

PPassage et ses outils et applications ou un tiers, peuvent présenter des hyperliens vers d’autres ressources, pages ou sites Web ou internet. Étant donné que Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) n’ont aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ne sont pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou du matériel disponibles sur ces ressources, pages ou sites Web ou internet. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ne peuvent d’aucune façon être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelques dommages ou pertes, de quelque nature que ce soit, causés ou présumés causés, directement ou indirectement, par l’utilisation ou la consultation de ces autres ressources, pages ou sites Web ou internet, ni d’une quelconque créance envers ces autres ressources, pages ou sites Web ou internet, en biens ou en services disponibles dans ou rendus par ces ressources, pages ou sites.


7. Modifications des services

PPassage et Société Logique se réservent le droit, en tout temps, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, ou de cesser les services, outils et applications de PPassage, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ne peuvent aucunement être tenus responsables envers vous ou tout autre tiers, de la modification, de l’interruption ou de l’arrêt des services, outils et applications de PPassage, et vous tenez Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) indemne de toute réclamation ou poursuite de tiers relativement aux services et à l’utilisation de PPassage et ses outils et applications.


8. Stipulations d’exonération de garantie

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que votre utilisation de PPassage, ses outils et ses applications l’est à vos propres risques. Il vous appartient entièrement d’évaluer au préalable et avant l’utilisation et notamment mais non limitativement, lors de la formation obligatoire, l’aptitude de PPassage, ses outils et ses applications de répondre à vos besoins. En utilisant PPassage, ses outils et ses applications, vous déclarez expressément qu’ils répondent à vos besoins. Vous reconnaissez que cet Accord de licence n’est pas un contrat de louage.

Les services offerts par Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes le sont tels quels, en l’état et selon leur disponibilité, sans garantie expresse, tacite, légale, de qualité, de jouissance ou autre. Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ne font aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne PPassgae, ses outils et applications. Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes nient expressément toute garantie et ne font aucune représentation et ne donnent aucune assurance à l’effet que PPassage, ses outils et applications sont conçus dans un but particulier, sont exempts d’erreurs ou que votre utilisation sera ininterrompue. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation de qualité marchande, de convenance et d’absence de contrefaçon. Le téléchargement, l’accès, la saisie de données, la génération de rapports, l’obtention de données et de matériel et toute autre utilisation de PPassage, ses outils et applications sont faits à votre discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou support informatique ou de toute perte de données causée par le téléchargement et l’utilisation de PPassage, ses outils et applications.

Nous ne garantissons aucunement les données et contenu quant à leur sécurité, véracité, exactitude, intégrité, validité, compatibilité ou autre et vous reconnaissez et déclarez que les données fournis par les utilisateurs et le contenu que vous générez, téléchargez et utilisez, le sont à vos propres risques.


9. Limitation de responsabilité

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément que Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutifs, spécial ou exemplaire de quelque nature que ce soit, notamment mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de tous dommages dus à une perte de profit, de fonds commercial, d’opportunité, d’utilisation, de données ou d’autres biens matériels ou immatériels, même si Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes ont été avertis du risque de tels dommages, causés par :

• L’utilisation ou l’incapacité à utiliser PPassage, ses outils et applications; • La saisie des données ou l’incapacité de ce faire, l’utilisation ou l’incapacité à saisir, générer, télécharger ou utiliser des données et l’hébergement des données chez un fournisseur externe;
• La génération de rapport ou l’incapacité de ce faire, et l’utilisation ou l’incapacité à générer, télécharger, utiliser ou interpréter des rapports;
• La génération, le téléchargement, l’utilisation, la lecture et l’interprétation de données, informations, rapports et contenus;
• Les coûts d’approvisionnement pour la substitution des biens et services, rendus nécessaires par tout achat ou obtention de biens, de données ou de service par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser PPassage, ses outils et applications;
• Tout accès non autorisé ou toute modification de vos transmissions ou de vos données;
• Une déclaration ou un comportement d’un tiers sur PPassage, ses outils et applications ou sur tout autre support de Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ou leurs fournisseurs externes;
• Tout autre sujet concernant PPassage, ses outils et applications.

Vous êtes seul responsable des renseignements personnels et données que vous transmettez par l’entreprise de PPassage, ses outils et applications, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos renseignements personnels et données. Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes ne peuvent d’aucune façon, être tenues responsables d’une utilisation non autorisée de ces renseignements et données ni de leur exactitude.

Vous vous engagez à tenir indemne Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes de toute réclamation et poursuite de quelque nature que ce soit, par un tiers, pouvant résulter de votre utilisation ou incapacité d’utiliser PPassage, ses outils et applications, et vous renoncez à toute réclamation, droit d’action ou toute autre demande de quelque nature que ce soit, de quelque façon que ce soit, et à quelque titre que ce soit, envers Société Logique, PPassage, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) et leurs fournisseurs externes, ou envers leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, représentants, prédécesseurs, successeurs, ayants-droits ou toute autre société leur étant associée ou liée, découlant de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser PPassage, ses outils et applications.


10. Infractions

Vous vous engagez à signaler toute infraction à cet Accord de licence à Société Logique.


11. Pour nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cet accord, si vous souhaitez valider comment citer l’utilisation de PPassage, comment se référer aux droits d’auteur qui y sont reliés, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à info@ppassage.ca.