Politique de Confidentialité

1. Introduction

Merci d’utiliser PPassage. Nous décrivons ci-dessous comment nous recueillons, utilisons et gérons vos informations personnelles et les données que vous collectez en vous branchant à titre d’utilisateur inscrit et ayant suivi une formation.

Portée de cette politique :
Cette politique ne s’applique qu’à PPassage, ses outils et applications (à l’exclusion de toute autre site, logiciel ou application) et tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (R.L.R.Q., chapitre P-39.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et de toute autre loi applicable.

Cette politique vise l’ensemble des informations et des données fournies pour votre inscription à titre d’utilisateur de PPassage ainsi que l’ensemble des données et informations provenant de votre saisie de données sur le terrain et de vos analyses lorsque vous utiliserez PPassage.

Limites en matière de sécurité et de confidentialité :
La sécurité de vos données et informations personnelles, ainsi que la sécurité des données saisies sur le terrain au moment de votre utilisation de PPassage sont très importantes pour nous. Il nous est cependant impossible de garantir à 100 % la sécurité de ces informations et données, considérant leur transmission par internet. Les données et informations que vous nous transmettez le sont à votre propre risque. Vous êtes seul responsable des renseignements personnels et données que vous transmettez par l’entreprise de PPassage, ses outils et applications, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos renseignements personnels et données. Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) ne peuvent d’aucune façon, être tenues responsables d’une utilisation non autorisée de ces renseignements et données ni de leur exactitude.

Nous nous engageons cependant à prendre toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données et informations, que ce soit par la formation de notre personnel, le choix de fournisseurs externes qualifiés, la mise à jour régulière de nos plateformes ou la sauvegarde automatique régulière des données stockées.


2. Acceptation des termes de cette politique

Par l’utilisation de PPassage, vous acceptez les termes de cette politique. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD OU QUE VOUS N’ÊTES PAS CONFORTABLE AVEC L’ENSEMBLE OU CERTAINS ASPECTS DE CETTE POLITIQUE, VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT NE PAS UTILISER PPASSAGE. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur la page web de PPassage, que nous vous encourageons à visiter régulièrement. Votre utilisation de PPassage suite à une modification de la présente politique constituera votre acceptation des nouveaux termes de cette politique.
Également, par l’utilisation de PPassage, vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité et vous consentez expressément à la collecte, à la communication et à l’utilisation des renseignements personnels et données et ce, pour toute la durée de votre utilisation et, pour les données saisies, pour toujours, étant entendu que vous consentez à ce que ces données saisies soient rendues disponibles en données ouvertes.


3. Utilisateurs

Les utilisateurs de PPassage sont les individus ayant fait une demande d’inscription et ayant un compte d’utilisateur et un mot de passe, qui ont complété avec succès une formation obligatoire dispensée par Société Logique et qui ont accès à l’application et aux outils d’analyse PPassage.


4. Informations fournies par vous

Information pour l’inscription à titre d’utilisateur :

Nous vous demandons et nous recueillons des informations personnelles lors de votre inscription, comme votre nom, votre adresse, le nom et les coordonnées de votre organisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre mot de passe, pour autoriser l’accès à votre compte d’utilisateur. Ces informations sont utilisées par Société Logique, ses employés et dirigeants uniquement pour vous donner accès à PPassage, pour communiquer avec vous et vous informer des formations, outils et nouveautés concernant PPassage, ainsi que pour produire des statistiques sur les utilisateurs de PPassage à des fins de promotion, sans possibilité de vous identifier. En aucun cas ces informations ne sont communiquées à des tiers sans obtention préalable de votre accord.

Informations sur vos projets ou secteurs à l’étude :

Nous vous demandons et nous recueillons des informations sur le ou les projets pour lesquels vous utilisez PPassage et les utilisateurs autorisés qui participent à la collecte de données sur le terrain. Ces informations sont utilisées par Société Logique, ses employés et dirigeants pour donner aux utilisateurs autorisés de votre projet l’accès à l’ajout et à la correction de données pour votre projet. Dans la mesure où notre contrôle de la qualité des données indiquera des lacunes en matière d’exactitude, ces informations seront utilisées pour identifier et intervenir auprès de l’utilisateur en défaut. En aucun cas les informations sur vos projets ainsi que sur l’identité des utilisateurs autorisés à y participer ne sont communiquées à des tiers sans obtention préalable de votre accord.

Données collectées sur le terrain :

Nous recueillerons, conserverons et rendrons disponibles en données ouvertes toutes les données que vous collectez sur le terrain par votre utilisation de PPassage. Ces données sont et demeureront la propriété exclusive de Société Logique qui s’engage à les rendre disponibles en données ouvertes, et vous renoncez à tous droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’auteurs ou autres, sur les données saisies et transmises par vous.

Information que nous recueillons automatiquement :

Nous pouvons utiliser des témoins (« cookies ») et d’autres technologies semblables pour recueillir de l’information sur vos interactions avec PPassage. Ces informations nous permettent de personnaliser l’affichage de certaines pages de l’application ou du portail et connaître les fonctionnalités les plus utilisées afin d’enrichir l’application. Elles sont à notre usage exclusif.


5. Où sont hébergées les informations vous concernant

Vos informations personnelles, les informations sur vos projets et les données que vous collectez en vous inscrivant et en utilisant PPassage sont hébergées chez un fournisseur externe choisi par Société Logique. En utilisant PPassage, vous acceptez que vos informations personnelles, les informations concernant vos projets et les données que vous collectez soient acheminées à et conservées par notre fournisseur. Nous prenons toutes les mesures en notre pouvoir afin que ces informations et données soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle, en accord avec la présente politique.


6. Correction, mise à jour et retrait des informations vous concernant

Vous avez la possibilité de consulter, de corriger, de rectifier et de mettre vous-même à jour vos informations personnelles, l’information sur vos projets, de même que les données que vous aurez collectées sur le terrain par l’entremise de l’application de PPassage et de son portail. Vous pouvez également communiquer avec nous à info@ppassage.ca afin que, dans un délai maximal de 30 jours, nous mettions à jour ces informations pour vous. Si vous désirez que nous mettions un terme à votre inscription et retirions vos informations personnelles de PPassage, vous devez également communiquer avec nous à info@ppassage.ca et nous nous engageons à honorer votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Cependant, les données que vous aurez collectées sur le terrain ne peuvent être retirées de PPassage et demeureront disponibles aux fins d’analyse ainsi qu’en données ouvertes.


7. Marketing et communications

À l’occasion, nous pourrons vous contacter par courriel afin de vous faire connaître nos activités et services susceptibles de vous intéresser. Votre inscription à PPassage constitue votre consentement à recevoir de telles informations. Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer vos coordonnées de nos listes d’envoi en communiquant avec nous à info@ppassage.ca.


8. Autres liens internet externes

PPassage et ses outils et applications ou un tiers peuvent présenter des hyperliens vers d’autres ressources, pages ou sites Web ou internet. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le portail, page web et l’application PPassage. Étant donné que Société Logique, PPassage et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l’Île-de-Montréal (Direction de santé publique) n’ont aucun contrôle sur ces sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité.


9. Pour nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cette politique, si vous souhaitez connaître les informations vous concernant qui sont en notre possession ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à info@ppassage.ca.